administratrice civile à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres suppléants

suppléante

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. - Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de l'artisanat et de la restauration

administratrice civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

8 «

administratrice civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

8

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

administratrice civile

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

9

cheffe du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires du ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant l'administration

attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique

administrateurs civils stagiaires

chef de bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises

membre titulaire

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. »

suppléante

membres du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre en charge de l'industrie

(suppléante), adjointe au chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

e) désignés par le ministre chargé de l'industrie

suppléante

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de l'industrie

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 3e échelon de sa classe

attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 14 jours

attachées d'administration centrale

en vue d'une promotion

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2000

secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)